Vivre ensemble à Magenta
La Mairie Pratique
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Le samedi
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Le projet de schéma régional de cohérence écologique de Champagne-Ardenne va désormais faire l’objet d’une enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du 1er avril au 20 mai 2015.
Le dossier d’enquête publique sera consultable dans les lieux d’enquête suivants :
pour le département des Ardennes : dans les mairies de Charleville-Mézières, Rethel, Sedan et Vouziers ;
pour le département de l’Aube : dans les mairies de Troyes (Hôtel du Petit Louvre), Bar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine ;
pour le département de la Marne : à Châlons-en-Champagne à la DREAL Champagne-Ardenne (40 boulevard Anatole France), dans les mairies d’Epernay, Reims, Sainte-Menehould et Vitry-le-François ;
pour le département de la Haute-Marne : dans les mairies de Chaumont, Langres et Saint-Dizier.

Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet de la DREAL Champagne-Ardenne : http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-srce-a4391.html

Des permanences seront assurées par un commissaire-enquêteur dans chacun de ces lieux d’enquête. Les jours et heures de ces permanences, ainsi que les modalités complètes de l’enquête publiques sont détaillés dans l’arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture de cette enquête, dont vous trouverez une copie ci-joint.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut également formuler des observations, propositions et contre-propositions :
par courrier à l’attention du président de la commission d’enquête
Monsieur le Président de la commission d’enquête SRCE-TVB
DREAL Champagne-Ardenne
40 boulevard Anatole France
BP80556 51022 Châlons-en-Champagne Cedex

ou par voie électronique à l’adresse suivante : srce.dreal-champard @developpement-durable.gouv.fr

Cliquez pour téléchargé le Schéma Régional de Cohérence Écologique de la région Champagne Ardennes

Consultation du cadastre
Règlement POS
Certificat d’urbanisme
Déclaration d’Ouverture de Chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Permis de construire habitation individuelle et ses annexes
Permis de construire modificatif
Permis de construire autres bâtiments ou Permis d’Aménager
Transfert de Permis 
Permis de démolir

2-Règlement et fiches pratiques

Consultation du cadastre
Fiche pratique création de surface
Fiche pratique clôtures et modification d’aspect extérieur
Fiche permis modificatif

3-Plus d’informations

Tableau synthèse RT 2012
Règlementation thermique 2012
Recours obligatoire à un architecte

Météo
Magenta