Urbanisme

Consultation du cadastre
Règlement POS
Certificat d’urbanisme
Déclaration d’Ouverture de Chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Permis de construire habitation individuelle et ses annexes
Permis de construire modificatif
Permis de construire autres bâtiments ou Permis d’Aménager
Transfert de Permis 
Permis de démolir

2-Règlement et fiches pratiques

Consultation du cadastre 
Fiche pratique création de surface
Fiche pratique clôtures et modification d’aspect extérieur
Fiche permis modificatif

3-Plus d’informations

Tableau synthèse RT 2012
Règlementation thermique 2012
Recours obligatoire à un architecte