Démarches administratives liées à l’urbanisme

Dématérialisation des démarches d’urbanisme pour Magenta :

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Pour savoir quelle autorisation d’urbanisme compléter selon votre projet, vous pouvez consulter la notice

Afin de calculer votre surface de plancher et votre surface taxable demandées dans toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, vous pouvez vous aider de la fiche d’aide au calcul

Pour tout demandeur supplémentaire (valable pour toutes les demandes d’urbanisme), vous pouvez compléter la fiche autre demandeur

Demande d’extrait de matrice cadastrale cerfa N° 11565 * 04

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Demande de certificat d’urbanisme Cerfa N° 13410*05

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

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Déclaration préalable Cerfa N° 13404*07

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

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Déclaration préalable Cerfa N°13703*07

Constructions et travaux non soumis à permis de construire à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

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Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager Cerfa N°13702*06

Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration. Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faibles importances.

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PERMIS DE CONSTRUIRE

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Cerfa N° 13406*07

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

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Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité Cerfa N° 13411*07

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

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Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions Cerfa N° 13409*07

Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)

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Déclaration d’ouverture de chantier Cerfa N° 13407*03

Permet de déclarer le commencement de ses travaux dans le cadre d’un permis.

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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa N° 13408*05

Permet de déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

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Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cerfa N°13824*04

Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager.

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Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Cerfa N°14023*01

Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier

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