VOS FORMALITÉS

Le nouveau site internet dédié aux élections a été mis en ligne la semaine dernière (https://www.elections.interieur.gouv.fr/). Ce site du ministère de l'intérieur regroupe toute l'information électorale sur une seule plateforme, ainsi que l'ensemble des démarches électorales.

TOUS VOS FORMULAIRES A TELECHARGER CLIQUEZ

Comme vous le savez, la Mairie d'Épernay, reçoit les Magentais pour la délivrance des titres d'identité.

Son organisation a évolué. Ainsi, les usagers peuvent désormais prendre rendez-vous en ligne sur la plateforme dédiée au site de la ville d'Épernay  www.epernay.fr  rubriques : en ligne et, également, directement auprès du service Mairie Accueil.

https://www.epernay.fr/node/6427

INFORMATIONS    CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT  CLIQUEZ

Démarches administratives

Identité passeport voyage

Voici le site qui vous aide à trouver une mairie près de chez vous pour faire ces démarches :
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

Autorisation de sortie de territoire de mineur

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Si les parents de l'enfant sont français :
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
    • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • L'original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale

Si les enfants de parents sont de nationalité européenne
 :

  • Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale

Si les enfants de parents sont de nationalité étrangère
 :

  • Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Passeport

Où s'adresser ?  N'importe quelle commune de France

Principe :
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certificateur de son identité.

La première demande et le renouvellement du passeport suivant la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

L'usager peut se rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée « station ») permettant l'enregistrement des demandes de passeport.

Si votre mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) n'est pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie (ou antenne d'arrondissement). Votre mairie (ou antenne d'arrondissement) vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Coût (en timbres fiscaux) :

  • Si vous fournissez des photos : 88 euros
  • Si la photo est réalisée en mairie via la gare : 89 euros

Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre la restitution de l'ancien.

L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Validité du passeport : 10 ans, 5 ans pour les mineurs. Il n'est désormais plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport des parents.

La présence du demandeur est obligatoire pour la demande de passeport.

Carte nationale d'identité

Où s'adresser ?  Les demandes ne sont plus déposées en mairie de Magenta. Renseignements auprès des mairies habilitées pour l'établissement des passeports, à savoir Épernay, Dormans, Vertus, Tours/Marne. Nécessité de prendre un rendez-vous pour le dépôt du dossier. Prévoir un délai variable suivant les communes pour l'obtention du rendez-vous.

Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé de votre carte d'identité et un justificatif d'un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage.

Tous les renseignements nécessaires en cliquant sur le lien :

Durée de validité : 15 ans et non plus 10 ans
Si votre carte précédente a été délivrée entre 2004 et 2013 et qu'elle était majeure lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

Élections

Carte d'électeur

Où s'adresser ?  Mairie : Service élection

Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.

Pièces à présenter : Les documents à présenter dépendant de la taille de la commune :

  • Ville de 1000 habitants ou plus : vous pouvez voter en présentant soit une pièce d'identité + votre carte d'électeur, soit une pièce d'identité seulement.
  • Ville de moins de 1000 habitants : vous pouvez voter en présentant : soit votre carte d'électeur + une pièce d'identité, soit une pièce d'identité seulement, soit votre carte d'électeur seulement.
    pour en savoir plus : Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour les opérations électorales :   http://ville-de-magenta.local/wp-admin/post.php?post=465&action=edit&vcv- action=frontend&vcv-source-id=465

Observations : Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute l'année jusqu'au 31 décembre. Il faut avoir 18 ans ou les avoir eus à la clôture de la liste (dernier jour de février de l'année suivante). Présence de l'intéressé obligatoire.

Demande de vote par procuration

Où s'adresser ?  Police ou Tribunal d'instance

Pièces à fournir : Pièce d'identité et connaître l'état civil (nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance), l'adresse et la profession du mandataire.

Observations : Ne pas attendre le dernier moment pour faire la demande. En cas de maladie ou d'infirmité, la procuration peut être établie sans déplacement. La police se dirige alors.

Santé

Carte d'invalidité

Où s'adresser ?  En mairie pour retirer un dossier.

Pièces à fournir : Pièce d'identité ou livret de famille, certificat médical sur modèle établi, carte de sécurité sociale, photo d'identité récente.

Observations : Si vous souhaitez bénéficier du Macaron GIC (Grand Invalide Civil), devenu Carte européenne de stationnement depuis le 1/01/2000, la demande doit être faite en même temps que la Carte d'Invalidité. Gratuit.

Carte grise

Pour en savoir plus :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Observations : Les formalités d'établissement des cartes grises varient selon qu'il s'agit d'un véhicule neuf, d'occasion, d'un duplicata, de rectification ou de changement d'adresse. Reportez-vous tout simplement au formulaire de demande sur lequel figurent tous les renseignements utiles, y compris les tarifs.

État-civil

Tout ce qu’il faut savoir pour déclarer une naissance, reconnaître un enfant, déclarer un décès, etc.

Naissance

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Ou s’adresser ? Mairie du lieu de naissance de l’enfant

Pièces à fournir : Certificat de la maternité ou d’un médecin, justificatif d’identité du déclarant, livret de famille.

Observations : Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.

Reconnaissance d’enfant naturel

Ou s’adresser ? Mairie : Service état-civil

Pièces à fournir : Justificatif d’identité du ou des parents ou livret de famille.

Observations : La reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance de l’enfant. Cependant, il est préférable de faire la reconnaissance avant la naissance. Un fascicule d’information est à votre disposition en mairie.

Demande de célébration de parrainage civil

Où s’adresser ? Mairie : Service état-civil

Pièces à fournir : Un extrait d’acte de naissance de l’enfant, un justificatif de domicile des parents, une copie du livret de famille des parents. Un justificatif d’identité concernant les protecteurs et protectrices.

Observations : La célébration des parrainages civils est réservée aux personnes domiciliées à Mardeuil. Un fascicule d’informations est disponible en mairie.

Décès

Déclaration de décès

Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir : Livret de famille ou pièce d’identité. Certificat médical constatant le décès.

Observations : Doit être faite par un parent ou toute personne susceptible de donner des renseignements complets sur l’état civil du défunt.

Certificat d’hérédité

Où s’adresser ? Mairie du domicile du défunt, du lieu de décès ou du domicile des héritiers

Pièces à fournir : Livret(s) de famille du défunt ainsi que les adresses complètes des héritiers.

Observations : Le certificat d’hérédité n’est délivré que pour les cas simples. Pour les situations particulières s’adresser au notaire.

SERVICE NATIONAL

RECENSEMENT MILITAIRE

Où s’adresser ? Mairie : Service état-civil

Pièces à fournir : Livret de famille.

Observations : Le recensement pour le service national est obligatoire pour les jeunes Français (filles et garçons), à l’âge de 16 ans. Ces jeunes doivent se faire recenser à la mairie du domicile des parents, le mois d’anniversaire de leurs 16 ans. L’attestation délivrée par la mairie lors du recensement est exigée pour l’inscription aux examens (C.A.P., B.E.P., Bac, permis de conduire…)