URBANISME

CONSULTATION PLU

Vous envisagez des travaux de démolition, construction ou réhabilitation ?

Quelle autorisation demander ?

Toutes les explications concernant les procédures d’urbanisme (formulaires CERFA, pièces à fournir, délais d’instruction) sont disponibles sur le site internet www.service-public.fr rubrique Logement/ Urbanisme.

Les demandes de renseignement complémentaire se font sur rendez-vous, aux heures ouvrées.

Comment constituer votre dossier ?

Retirez un imprimé dans votre mairie ou sur www.service-public.fr rubrique Logement/Urbanisme

Où déposer votre dossier ?
  • A la mairie du lieu des travaux.
  • Pour les habitants d’Epernay, depuis le 1er avril 2015, à l’Hôtel de Communauté – Place du 13e RG à Epernay.

Démarches administratives liées à l'urbanisme

Dématérialisation des démarches d'urbanisme pour Magenta :

Pour les Pro :  Cliquez

Pour le public :  Cliquez

Pour savoir quelle autorisation d'urbanisme compléter selon votre projet, vous pouvez consulter la  notice

Afin de calculer votre surface de plancher et votre surface taxable demandée dans toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme, vous pouvez vous aider de la  fiche d'aide au calcul

Pour tout demandeur supplémentaire (valable pour toutes les demandes d'urbanisme), vous pouvez compléter  la fiche autre demandeur

Déclaration d'ouverture de chantier  Cerfa N° 13407*04

Permet de déclarer le début de ses travaux dans le cadre d'un permis.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux  Cerfa N° 13408*06

Permet de déclarer l'achèvement des travaux de construction d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.